MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.miellerie-sollies.fr les présentes mentions légales.
Le site www.miellerie-sollies.fr est accessible à l’adresse suivante : www.miellerie-sollies.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site www.miellerie-sollies.fr est édité par :Jean Yves Perez ayant son siège social à l’adresse suivante : _______________________________________________
, et immatriculée au numéro suivant :RCS________________________________
Téléphone : ________________________________________
Adresse e-mail : _____________________________________
ci-après » l’Éditeur «
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Jean Yves Perez Adresse e-mail de contact :_____________________________
ci-après » le Directeur de publication «
C. Hébergeur du site
Le site www.miellerie-sollies.fr est hébergé par :
1&1 Internet SARL
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7, place de la Gare 57200 Sarreguemines
Téléphone : +33.970808911
Adresse e-mail : hostmaster@1and1.fr.
ci-après » l’Hébergeur «
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.
ci-après les » Utilisateurs «
ARTICLE 2 – CGV ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation
L’utilisateur peut consulter les CGV et politique de confidentialité des données sur l’URL suivante:
www.miellerie-sollies.fr/politiquedeconfidentialite
www.miellerie-sollies.fr/CGV
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : _________________________________________, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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